Titre:stanley claisse, avocat au barreau de toulouse
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recherche chercher dans ce site : accueil présentation conférences formations articles faq contact activités honoraires postulations nouvelle équipe une équipe pluridisciplinaire est à votre disposition pour répondre à l'ensemble de vos besoins en matière de conseils ou de contentieux: me stanley claisse est rejoint par me camille lugnier afin de renforcer le département propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies. me agnès souleau travers vous conseillera sur tous les aspects du droit des sociétés et du droit fiscal. me emmanuelle de la morena est à votre disposition pour traiter les questions de droit social. toute l’équipe reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire et répondre à toute question de votre part. nous espérons avoir le plaisir de vous recevoir très prochainement à notre nouvelle adresse. nouvelle adresse nous vous accueillons désormais 21 rue des frères lion à toulouse dans de nouveaux bureaux, à deux pas de la station de métro et du parking françois verdier. actu - conférences le logiciel et la création ven, 22/06/2012 18:00 la musique et le libre ven, 15/06/2012 18:00 barcamp black hat seo 2012 sam, 09/06/2012 14:00 [voir la suite] les derniers articles la loi hadopi est juridiquement inapplicable et techniquement dépassée tags: créations droit d'auteur peer to peer piratage propriété intellectuelle le projet de loi relatif à la protection de la création sur internet, prévoit principalement la création de l’hadopi, autorité administrative indépendante qui viendrait sanctionner, non pas l’utilisateur, mais le titulaire de l’abonnement internet, par l’intermédiaire d’un mécanisme de « riposte graduée », sans possibilité de recours, ni même de défense, avant que la sanction ultime, la coupure de l’abonnement, ne soit prononcée. [lire la suite] le correspondant à la protection des données personnelles: mirage ou opportunité? tags: cnil données personnelles loi informatique et libertés assurant, enfin, une transposition de la directive européenne 95/46/ce du 24 octobre 1995, la loi n° 2004/182 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel est venue modifier la loi n° 18-17 du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés ». [lire la suite] les règles juridiques de la prospection commerciale tags: données personnelles loi informatique et libertés publicité l’essor des outils de communication, tels que le téléphone, le fax ou la messagerie électronique a permis le développement de nouvelles formes de publicité directe et peu coûteuse dont les nombreux avantages n’ont pas échappés aux entreprises. [lire la suite] twitter @infestedgrunt au mieux la #cnctr pourra demander au c. d'état. mais la réponse sera la même: "circulez, on s'occupe de tout" — il y a 1 an 2 semaines rt @qwantcom : #eleandri est à la table ronde de #nipigeonsniespions avec @nitot @olivierhag et @stanleyclaisse #qwant — il y a 1 an 8 semaines rt @la_melee : hack the city still going strong at #meleenum #goodluck http://t.co/vsrfifuth5 — il y a 1 an 8 semaines rt @la_melee : surveillance de masse : au delà de ni pigeons ni espions @nitot @stanleyclaisse http://t.co/0on9vtwlzk http://t.co/mkctrrfok2 — il y a 1 an 8 semaines rt @thelonious_moon : #pjlrenseignement 4 mai: rassemblement contre le projet de loi renseignement à #toulouse http://t.co/emjzscxxe7 — il y a 1 an 16 semaines 1 de 5 ›› [voir la suite] les plus consultés depuis toujours : la diffusion des films sur internet les règles juridiques de la prospection commerciale postulations présentation le contrôle des salariés mobiles par l'employeur: aspects juridiques de la geolocalisation faq récentes quel est le contenu du droit moral d'un auteur? dans quels cas l'autorisation de l'auteur n'est pas nécessaire? comment savoir si une création est protégeable? comment protéger une idée ? quelle est la sanction de la contrefaçon ? toutes les faq tags autocensure brevets cnil artistes audiovisuel artilect cirvad autoproduction avatar syndication accueil recherche avancée plan du site données personnelles mentions légales tous droits de reproduction réservés.
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